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Conditions générales d’utilisation et mentions légales du site Internet de la société ©De Laverne ConsultingRetour ligne manuel

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• Carte professionnelle n° T 1528 délivrée par la préfecture de Paris.Retour ligne manuel
• Responsabilité Civile des Agents Immobiliers souscrite auprès de Serenis Assurances Police n° : VD 7.000.001/000026/19641.Retour ligne manuelEn le visitant, vous vous engagez sans réserve à en respecter les conditions générales d’utilisation. Le site a pour vocation de mettre gratuitement à la disposition du public des informations sur l’activité de la société De Laverne Consulting. Il présente également l’offre commerciale de l’agence. L’utilisation du site est soumise à la réglementation en vigueur et aux présentes dispositions. De Laverne Consulting ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects, pertes ou frais, résultant de l’utilisation de son site Internet, ou de l’impossibilité pour un tiers de l’utiliser ou d’un mauvais fonctionnement, d’une interruption, d’un virus, ou encore d’un problème de ligne ou de système. En outre, l’utilisateur reconnaît avoir été informé que le site De Laverne Consulting est accessible 24 h/24 h et 7 jours/7 jours, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunication ou difficultés d’ordre technique. Pour des raisons de maintenance, De Laverne Consulting pourra interrompre l’accès à son site et s’efforcera, dans la mesure du possible, d’en avertir préalablement les utilisateurs. Enfin, le contenu du site est susceptible deprises à partir de ces informations. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. De Laverne Consulting met tout en œuvre pour fournir aux utilisateurs des informations et/ou des outils fiables, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité de ces informations ou produits et/ou de la présence d’un virus sur son site.Retour ligne manuel

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Respect de la vie privée - Informatique et libertés Retour ligne manuel
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Droit applicableRetour ligne manuel
L’ensemble de ce site relève de la législation française, notamment en matière de droit d’auteur et de propriété intellectuelle. En cas de litige, la juridiction compétente est le Tribunal de Commerce de Paris.Retour ligne manuel

Éditeur du siteRetour ligne manuel
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4 Place Louis Armand Tour de l’HorlogeRetour ligne manuel
75012 PARISRetour ligne manuel

Directeur de la publicationRetour ligne manuel
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4 Place Louis Armand Tour de l’HorlogeRetour ligne manuel
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Hébergement du siteRetour ligne manuel
OVHRetour ligne manuel
140 Quai du SartelRetour ligne manuel
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www.ovh.comRetour ligne manuel

Studio de créationRetour ligne manuel
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PhotosRetour ligne manuel

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